Débat

 Personnes âgées : Amendement adopté définitivement
Amendement
L'amendement de Daniel Dubois est adopté définitivement. Désormais les Communautés de communes à compétence "personnes âgées" pourront gérer elles-mêmes les résidences de logement locatif adapté à celles-ci.
 Programme de construction : Désigné membre de 2 Commisions Mixtes Paritaires
Proposition de loi
Daniel Dubois a été désigné comme l’un des 7 sénateurs faisant partie de la Commission Mixte Paritaire sur la loi logement et sur le celle de l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Pour rappel, cette procédure survient en fin de navette dans la discussion d’un texte de loi visant à trouver un accord sur des sujets de discorde entre les 2 assemblées.
 Service public : D'accord pour transformer La Poste en société anonyme mais à capitaux publics
Intervention en commission
En attendant un projet de loi postale
Etant donné le vif intérêt des élus pour les questions touchant à l'avenir de La Poste dans leurs territoires, Jean-Paul Bailly, Président de la Poste a été auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat avant la discussion, dans le courant de cette année, d'un projet de loi postale.
Daniel Dubois : « j’estime que la survie du service public postal passe par sa modernisation, je suis en accord avec la transformation de La Poste en société anonyme mais à capitaux publics, qui devrait lui permettre d'affronter la concurrence sur le marché européen. J’insiste sur l'importance de bien prendre en compte le maintien des services publics dans les zones rurales, je juge le financement de cet objectif non garanti et souhaite une plus grande solidarité à l'échelle nationale avec lesdites zones.

 Environnement : Grenelle 1 de l’Environnement
Intervention en commission
"À cet égard, il faut éviter la désertification rurale en oubliant les zones rurales du point de vue du logement social ou encore de l'accès aux nouvelles technologies. Je déplore, par ailleurs, le durcissement des normes réglementaires en matière d'accessibilité, qui confine parfois à l'absurde."
 2009 Grenelle 1 .doc
 Agriculture : La question de l'autorisation des 44 tonnes
Amendement
L’amendement déposé par Daniel Dubois permettant l'augmentation du taux de chargement des camions de 40 à 44 tonnes aurait représenté, s’il avait été adopté, une mesure importante pour l'ensemble des filières agricoles en particulier pour la filière porcine. Mais le débat reste ouvert puisqu’il a été autorisé une étude sur le sujet :
« le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. »


 Collectivités : Accélération des programmes de construction et d'investissement
Intervention en commission
"(...) Quant aux problèmes de financement rencontrés par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des financements croisés, j’ai demandé la réalisation d'un diagnostic général des projets des collectivités afin de déterminer ce qui manque pour leur permettre de les lancer et d’y remédier. Je remarque en particulier que les opérations sont souvent bloquées dans l'attente d'une autorisation administrative (...)"
 2009 intervention.doc
 Ecole : Abrogation de l’article 89 votée par le Sénat
Proposition de loi
C’est à l’initiative d’un Sénateur centriste que le Sénat abroge l’article de loi issu de l’initiative d’un Sénateur socialiste: Michel Charasse et qui a fait peser sur les communes de résidence l’obligation de financer des écoles privées dans des cas où elles n’auraient pas à financer des écoles publiques. Ce texte doit être examiné par l’Assemblée nationale avant d’être adopté.

 2009 explication .doc
 Information : Paiement anticipé du FCTVA
Question d'actualité
Pour information: la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, adoptée dans le cadre du plan de relance, instaure un paiement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les collectivités qui s'engageront à investir de manière importante en 2009 recevront ainsi un versement du FCTVA correspondant à leurs investissements de l'année précédente. Elles recevront en 2009 un double versement, afférent à leurs investissements de 2007 et à ceux de 2008.

 Collectivités : Lettre aux maires sur le FCTVA
Discours
J'ai tenu à informer les maires de mon intervention au Sénat
(voir aussi le chapitre "le FCTVA en débat").
 2009 Lettre aux maires.pdf
 Collectivités : FCTVA en débat
Intervention en séance publique
A la tribune, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales du projet de loi de finances 2009."Alors vous voyez, madame le ministre, plutôt que de transférer la TVA dans l’enveloppe normée, j’aurai proposé que dans le cadre du plan de relance, et ce pendant deux ou trois ans, que la TVA soit remboursée dans l’année même du financement de l’investissement.
J’aurai également proposé un prêt bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités qui s’engagent dans des investissements porteurs de développement durable, d’éducation et d’innovation. Je pense entre autres aux équipements en informatique des écoles et des collèges."

 2009 discours.pdf

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