Débat

 Collectivités : Conseil général: examen du budget supplémentaire
Discours
"Vous nous avez réuni cette semaine pour examiner le compte administratif de 2008, le budget supplémentaire ainsi qu’un certain nombre d’adaptation des politiques de notre collectivité.
Discours de Daniel Dubois,Président du groupe Centre et non-inscrits à l'occasion de l'ouverture du Budget Supplémentaire 2009
"Mon intervention de ce matin portera sur 3 points :
-Les finances de notre collectivité
-Certaines actions que vous menez ou, à l’inverse, que vous ne menez pas
-Le fonctionnement du Département et la politique territoriale ou la PACTe."

 Discours ouverture DDubois 290609[1].pdf
 Collectivités : Article 89 toujours applicable.
Question d'actualité
Au sujet de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune.
La proposition de loi sénatoriale adoptée le 10 décembre dernier et transmise à l'Assemblée nationale qui tente de l'abroger est en instance de lecture à l'Assemblée nationale.
 2009 - Ppl. n° 1319 adopte par le Senat.pdf
 Collectivités : FISAC: préserver et développer le commerce et l’artisanat de proximité.

Question d'actualité
Deux décrets et un arrêté, parus récemment, ont permis de préciser les modalités d’intervention du FISAC. En effet, lors de l’élaboration et de l’examen de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le Gouvernement et le législateur ont souhaité renforcer l’action du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
 fisac.pdf
 Environnement : Grenelle II et déchets en réflexion
Intervention en commission
Il faut réfléchir globalement sur ce sujet, sans ignorer le prix de sortie et le coût de gestion des ordures ménagères. Il a souligné que les concitoyens s'interrogent sur la nécessité de trier les déchets, si le prix de la taxe s'élève sans cesse, et qu'il est complexe de mettre en place une filière de tri en milieu urbain, notamment dans les immeubles collectifs.
 Agriculture : Camions de 44 tonnes: éleveurs concernés
Intervention en commission
Daniel Dubois a souligné l'hypocrisie de la situation actuelle : l'interdiction de la circulation des 44 tonnes conduit à des émissions plus importantes de dioxyde de carbone et de nombreuses dérogations à cette interdiction sont d'ores et déjà accordées.
 Agriculture : Crise laitière
Intervention en commission
Daniel Dubois a confirmé que le sentiment d'injustice était fort parmi les producteurs de lait et leur détermination entière. Une réponse nationale doit être apportée à ce problème dans les plus brefs délais sans se tourner uniquement vers les institutions européennes, dans la mesure où l'origine des maux était, pour une part, liée au fonctionnement d'une institution nationale, la DGCCRF.

 Economie : Plan social de l’usine Goodyear d’Amiens
Intervention auprès du Ministre
M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de l’annonce faite par la Société Goodyear d’un plan social portant sur 817 suppressions d’emplois au sein de l’établissement d’Amiens.
Une fois encore, la Picardie est durement touchée par des licenciements dans le secteur industriel de la fabrication de pneus.

Quels que soient les motifs de ce plan social, crise économique mondiale, difficultés du groupe aux Etats-Unis ou abandon du plan de restructuration, force est de constater que cette annonce plonge une nouvelle fois des centaines de familles dans l’inquiétude. Il faut dire que ce site industriel, l’un des plus importants de la Somme, connaît depuis près d’un an de multiples crises liées au rejet d’un plan de restructuration.

Cette annonce provoquera une hausse conséquente du chômage dans la Somme, dont le taux, 9,6% au 4ème trimestre 2008, est déjà supérieur à la moyenne nationale.

Ce plan social entraînera aussi des difficultés pour toutes les collectivités concernées, entre autres, hausse des dépenses sociales et perte de fiscalité.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que l’Etat peut mettre en œuvre rapidement pour faire face à ce plan social et pour améliorer la situation de l’emploi dans la Somme.

 Q.E - Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens (28.05.2009).jpg
 Au Conseil général : Impôts départementaux : matraquage fiscal en 2009 !
Discours
"Monsieur le Président, vous nous réunissez pour finir en apothéose le processus de votre budget : vous nous proposez une hausse de la fiscalité départementale, une hausse à deux chiffres, une hausse parmi les plus élevées de France.
Comme je le disais le 19 janvier dernier, c’est la pire nouvelle qui soit pour les habitants de la Somme."

 2009 DM1 discours.pdf
 Environnement : Rapporteur sur le Grenelle 2
Proposition de loi
Daniel Dubois sera rapporteur dans le cadre du projet de loi d'engagement national pour l'environnement pour la partie "Gouvernance"
 Actualisation : Fiche archéologie préventive
Amendement
L’Etat a désormais 21 jours pour prescrire un diagnostic (auparavant 1 mois)
Les archéologues auront 4 mois pour engager les travaux nécessaires au diagnostic. Dès l’obtention de l’autorisation de procéder aux fouilles, ils auront 6 mois pour engager celles-ci et 12 mois (prorogeable une fois 18 mois) pour les achever . Loi n°2009-179 du 17 février 2009.
 2009 Actualisation.pdf

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