Débat

 Collectivités : Toujours plus de normes, toujours plus de dépenses.
Intervention en séance publique
Chers collègues maires, adjoints et conseillers municipaux,
Bien souvent, en cours d’année, des décrets ou des arrêtés ministériels nous imposent de nouvelles normes à respecter, normes qui entraînent des dépenses supplémentaires mais jamais de nouvelles recettes.
Dans le cadre du débat sur la loi de finances initiale pour 2010, j’ai défendu un amendement du groupe Union Centriste prévoyant un bilan clair de toutes les charges transférées ainsi que des concours financiers de l’Etat. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en première lecture.
Vous trouverez ci-joint un extrait du compte-rendu de la séance du Sénat du 8 décembre 2009.
Je vous rappelle que ces décrets ou arrêtés ne relèvent pas du pouvoir des parlementaires

 Extrait Discussion en seance.doc
 Collectivités : Conseil général: Décision modificative N°3 pour 2009
Discours

INTERVENTION DE M. DANIEL DUBOIS
Intervention de Daniel Dubois: Président du Groupe Centre et Non-inscrits
"Je ne vous cache pas que nous avons le sentiment, monsieur le président, que vous nous forcez la main pour examiner des rapports qui ne sont pas anodins. Et quand on veut forcer la main, c’est qu’il y a des choses à cacher, le tout étant de savoir lesquelles. Je vais y venir dans un instant(...)"




 DM3 Discours .doc
  : La Poste: ne pas oublier les territoires ruraux
Intervention en séance publique
Dans le cadre du projet de loi sur les activités postales débattu encore aujourd’hui au Sénat, Daniel Dubois, Sénateur de l'Union centriste, a déposé 2 amendements pour maintenir une présence postale dans le milieu rural, de même qu’il avait obtenu le maintien d’au moins 17 000 points de contacts en France.
 Discours 17 000 points contact.doc
  : LA POSTE: comment maintenir une présence territoriale
Intervention en séance publique
A écouter certains, le facteur et sa voiture jaune, présents six jours sur sept dans le moindre petit village de France, dans la moindre ferme isolée, symbole s’il en est du service public à la française, seraient menacés.

 Discours la Poste.doc
 Aménagement du territoire : La Poste: amendement pour le maintien d’au moins 17 000 points de contact, adopté.
Amendement
LA POSTE : Après la réunion de la commission de l’Economie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire du Sénat, Daniel Dubois, Sénateur nouveau centre, se félicite que son amendement garantissant le maintien d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire soit adopté.
Cette précision vise à inscrire dans la loi le nombre minimum de points de contact en France, sans descendre en dessous de son niveau actuel, et réaffirme la garantie de l’Etat dans le maintien de la présence postale, notamment dans les territoires ruraux et les zones périurbaines.

 CP amendement 036 article 2 precision 17 000 points.doc
 Agriculture : Défense des producteurs laitiers
Intervention auprès du Ministre
Le groupe centriste au Sénat, auquel Daniel Dubois appartient, propose que le FSI soutienne la filière laitière. Le groupe a reçu Monsieur Massol, Président de l'APLI et une délégation composée de producteurs de lait de la Manche, du Calvados, de l’Aveyron et du Cantal.
Lors de cette rencontre il a été reconnu que le Ministre Bruno Le Maire défendait au mieux les intérêts de la France au sein du système européen. A cet effet, un plan d’urgence a été enclenché dans le but de sauver le secteur touché. La fin de l’année est très incertaine pour les producteurs de lait, désarmés face à cette crise sans précédent, qui a fortement fragilisé le secteur agricole.

Les chiffres sont accablants. Plus de 30% des exploitations laitières sont définitivement compromises et 30% en très grande difficulté. Les ratios d'endettement prouvent qu'il faudrait trouver un financement de 15.000 euros/UTH. 45.000 exploitations nécessitent un financement d'urgence. Cela signifie que le gouvernement devrait injecter 675 millions d'euros dans le secteur agricole pour redresser la situation. Enfin, les suicides engendrés par cette crise prouvent le malaise existant dans la filière laitière.

Face au fonds européen fragilisé, le groupe UC propose que cette somme soit avancée par le FSI sous forme de prêt, sur le même schéma que celui qui a été utilisé pour le secteur bancaire. Les exploitants s’engageraient ainsi à rembourser lorsque le système serait assaini, et les filières européennes et françaises régularisées.
 Aménagement du territoire : Permettre la création de 40 emplois à Abbeville
Intervention auprès du Ministre
Le Ministre de l'espace rural et Aménagement du territoire Michel Mercier, ancien Sénateur Union Centriste vient d'octroyer la P.A.T. (Prime d'Aménagement du Territoire) à la Société "Baby drink" d'Abbeville qui fabrique et conditionne des produits destinés au marché du lait.
 lettre du Ministre Mercier.jpg
  : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Intervention en séance publique
En tant que vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, je suis intervenu en séance ce lundi 21 septembre.
La formation professionnelle doit devenir un véritable outil au service des politiques de l'emploi. C'est tout l'esprit de l'Accord national interprofessionnel, l'ANI, du 9 janvier 2009 auquel ce texte entend, pour partie, donner une base législative.
Extrait: "On passe, enfin, d'une logique de moyens – le financement obligatoire et les OPCA – à une logique de résultats puisque l'objet affiché de réforme est de former annuellement 500 000 salariés peu qualifiés de plus qu'aujourd'hui et 200 000 demandeurs d'emploi."
 Aménagement du territoire : Nouveau cycle pour les « Pôles d'excellence rurale »: opportunité et vigilance pour les EPCI à Taxe Professionnelle Unique qui les soutiennent.
Intervention en commission
Ayant eu l’occasion de m’exprimer au Sénat en Commission sur le sujet, je soutiens totalement la dynamique de projet et de partenariat entre secteur public et secteur privé lancée par les PER. Le prochain cycle doit être consacré, à mon avis, à de nouvelles opérations. S'agissant du financement, la proposition de regrouper les fonds existants est pertinente, mais j’estime qu'elle devrait s'accompagner de l'attribution aux PER d'un montant plus élevé de crédits nouveaux.
Par ailleurs, je crains que les communautés de communes à taxe professionnelle unique, qui soutiennent dans bien des cas les PER, ne soient les victimes de la réforme de la taxe professionnelle.

 Environnement : Grenelle II de l'environnement et ruralité
Intervention en commission
Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I ».
Etant un des rapporteurs du Projet de loi, je suis vigilant sur ses implications sur la ruralité et suis tout à fait convaincu de la nécessité d’une politique volontaire visant à protéger notre environnement.
Nos collectivités sont directement concernées par les principaux chantiers du Grenelle : le bâtiment et l’urbanisme.

 debat sur ruralite.pdf

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