Débat

 Conseil général : S.D.I.S.: il y a le feu aux contributions des communes!
Amendement
Il y a un évident manque de transparence sur les contributions des communes au budget du S.D.I.S.
Nous réclamons une réunion d'explication avec tous les maires de la Somme.
Signez la pétition jointe.
Il y a un évident manque de transparence sur les contributions des communes au budget du S.D.I.S.
Rappelant que le président du Conseil général et ses alliés disposent, conformément à la loi, de la majorité des sièges au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, Daniel Dubois a demandé avec la plus grande fermeté que Pierre Linéatte, vice-président du conseil général et président du S.D.I.S. explique à l’ensemble des maires de la Somme :
- Les différentes simulations financières qui auraient été faites pour aboutir aux nouvelles cotisations des communes dès 2010.
- Le choix politique d’augmenter ces cotisations pour 80% des communes de la Somme, toutes rurales et, à l’inverse, de baisser certaines villes.
- L’évolution des cotisations en une seule fois, dès le mois de mars 2010 et non pas sur plusieurs années.
Nous réclamons une réunion d’explication de tous les maires de la Somme.
 Petition_SDIS.doc
 Conseil général : Conseil général: discours d'ouverture de la DM1
Discours
Nous constatons votre étrange silence sur un sujet pourtant important, celui des pompiers de la Somme.
Pour une fois, il y a des actes ! Vous avez réformé, pas vous monsieur le président, votre majorité, les cotisations communales au budget du service départemental d’incendie et de secours.
Sans doute pour faire plaisir à certains élus d’Amiens, d’Abbeville, de Péronne ou encore de Roye, qui vont se partager plus de 500.000 €, alors que 615 autres communes voient leur cotisation obligatoire augmenter, l’une d’entre elle, dans le canton de Roye, jusque 200%.
Que nous disent les maires de nos cantons ? ...

 Discours.pdf
  : Ecole de la République
Question d'actualité
Réponse du Ministre de l'Education, Luc Chatel:
"D'ici quelques semaines, j'annoncerai un plan plus vaste digne d'une école du XXIe siècle."
à la question posée en séance au Sénat par Daniel Dubois:
"Comment envisagez-vous de participer au financement de l'école du XXIe siècle ? Comment comptez-vous faciliter les synergies locales entre équipes pédagogiques, parents et élus locaux ? Comment envisagez-vous de rendre plus transparents les résultats des évaluations pour les rendre utiles à la décision publique ?"
 Question_crible_CRA_du_30_mars_2010.pdf
 Collectivités : Conseil général : vœux rejetés par la majorité en place
Amendement
3 Vœux ont été présentés lors de la DM1 au Conseil général par les Groupes Centre et Non-inscrits & UMP et Apparentés.
1-Pour une vraie transparence dans les contributions des communes au budget du SDIS
2-Pour une information transparente sur la restructuration des services publics de proximité du Conseil général de la Somme.
3-Pour une nette amélioration de l’aide aux communes de moins de 2 000 habitants.

 DM1_2010_3_Voeux.pdf
 Politique : Appel au Rassemblement de tous les centristes.
Amendement
Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, Jean Arthuis, Président de l’Alliance Centriste,François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale
Nicolas About, Président du Groupe Union Centriste au Sénat
ont décidé la création d’un collectif chargé de définir les modalités de mise en œuvre et le calendrier de ce rassemblement.L’ambition est de construire avant l’été un nouveau parti politique, indépendant et rassemblant tous celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs centristes que sont l’humanisme moderne, la promotion des libertés, la justice sociale et fiscale, la tolérance et l’affirmation d’un nouvel idéal européen.
 Communique__25.03.10.pdf
 Marchés publics : INFO Maires
Question d'actualité
Le Conseil d’Etat annule le seuil de 20 000 euros au 1er mai 2010.
Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu’il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.
 DAJ_16_02_2010.pdf
 Commerce : Avis aux élus locaux
Discours
J'ai reçu un courrier qui peut intéresser une collectivité à la recherche d'un repreneur de commerce de proximité. Un artisan recherche un fonds de commerce "boulangerie" à reprendre...lettre jointe.
 2010_courrier_Recherche_boulangerie.jpg
  : Daniel Dubois défend la position des maires de la Somme face à la hausse des cotisations au SDIS
Discours
Le bilan médiocre du dispositif d’aide aux 742 communes de moins de 2.000 habitants.
A l’issue du vote des derniers dossiers de 2009, Daniel Dubois a pu constater le vrai bilan de l’aide du conseil général aux communes de moins de 2.000 habitants (dispositif intitulé « IDEAL ») :

- Près de 180 communes (soit 25% des 742 communes de moins de 2.000 habitants) n’ont pas déposé de demandes de subvention, ce qui leur fait perdre définitivement l’aide au taux de 15% plafonnée à 3.000 €.
- Au total, près de 850.000 € de crédits disponibles (40% de l’enveloppe 2009) pour aider ces communes rurales sont annulés et définitivement perdus.
A cette occasion, Daniel Dubois a rappelé les propositions faites depuis un an, et toujours rejetées par la majorité du conseil général, de permettre le report des crédits disponibles sur les années 2010 et 2011 afin de ne pas pénaliser les communes rurales de la Somme qui souhaitent investir.
Le manque de transparence sur les contributions des communes au budget du S.D.I.S.
Rappelant que la majorité du conseil général dispose, conformément à la loi, de la majorité des sièges du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, Daniel Dubois a demandé avec la plus grande fermeté que Pierre Linéatte, vice-président du conseil général et président du SDIS explique à l’ensemble des maires de la Somme :
- Les différentes simulations financières qui auraient été faites pour aboutir aux nouvelles cotisations des communes dès 2010.
- Le choix politique d’augmenter ces cotisations pour 80% des communes de la Somme, toutes rurales et, à l’inverse, de baisser certaines villes.
- L’évolution des cotisations en une seule fois, dès le mois de mars 2010 et non pas sur plusieurs années.
Daniel Dubois a dénoncé le manque de transparence dans l’annonce de ces nouvelles cotisations qui vont conduire de nombreux maires à devoir augmenter les impôts locaux.

 Collectivités territoriales : Réforme des collectivités
Amendement
Lettre aux maires. Le 18 janvier 2010
 LETTRE AUX MAIRES.doc
 Collectivités : Budget primitif pour 2010 du Conseil général de la Somme.
Amendement
Discours d'ouverture et de clôture et 3 voeux et amendements
 Discours - Amendements - voeux.doc

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