Débat

  : NOME : voté en 1ère lecture par le Sénat
Amendement
Le Sénat a adopté le projet de loi portant organisation du marché de l’électricité le jeudi 30 septembre à 181 voix contre 152. Il a été transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Le projet de loi prévoit une réorganisation du marché de l'électricité fondée sur un équilibre entre régulation et encouragement de la concurrence. Il prévoit qu'EDF vende une part de sa production nucléaire à ses concurrents à prix coûtant. Le Sénat a notamment prévu la prolongation du "Tartam", tarif réglementé d'électricité spécifique jusqu'à la promulgation de la loi et l'attribution automatique du tarif social pour le gaz.
Sur les 18 amendements déposés par les sénateurs du groupe, 8 ont été adoptés, 2 sont tombés (satisfait par des amendements similaires adoptés), et 8 ont été retirés. Le détail du sort des amendements déposés par les sénateurs UC est disponible sur un tableau joint.
Pour rappel, le projet de loi consiste principalement à mettre en place un mécanisme dit de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) : jusqu’en 2025, EDF est contraint de céder 25% du volume d’électricité sorti des centrales …

 NOME_tableau_et_amendements_1.10.2010.pdf
 Social : Discours au Conseil général le 27 septembre
Discours
(...) la question, ce sont ces 850.000 € d’aides aux communes rurales qui ne seront donc pas utilisés d’ici 10 ans. Ils sont perdus cette année, ils sont perdus pour 10 ans. Alors qu’ils pourraient être plus utiles pour développer nos communes rurales.
Nous avons proposé de les réinjecter dans chacun des cantons. Nous avons proposé d’améliorer le taux de subvention. Vous avez toujours refusé nos propositions, pourtant empreintes de bon sens.
J’aurais aimé que vous reveniez sur votre proposition au cours de cette réunion, il n’en est rien et je le regrette vivement.
C’est encore une fois la preuve que seul compte pour vous, l’annonce politique, pas la gestion concrète de nos actions, pas le principe de réalité.


 Discours_CG.pdf
  : Dispositif Scellier et communes de la Somme
Question d'actualité
Présentation du décret permettant aux communes classées en zone C d'intégrer le dispositif d'investissement locatif dit "Scellier" à condition de présenter une tension locative sur le marché local.
Le département de la Somme est classé intégralement en zone C à l'exception des communes suivantes qui sont classées en zone B2 : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont de Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains en Amiénois, Saint Fuscien, Saint Sauflieu, Saleux, Salouel, Saveuse, Thézy-Glimont, Vers-sur-Selles.

 Dispositif_Scellier.pdf
 Collectivités territoriales : Quid des compétences dans la Réforme des collectivités ?
Intervention en séance publique
A l’initiative de Daniel Dubois, le Groupe Union centriste du Sénat a fait adopter par le Sénat , le 6 juillet en 2ème lecture, par 335 voix contre 5, un amendement stipulant que la répartition des compétences (article 35) sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an et ceci contre l’avis du Gouvernement.
Les sénateurs centristes, estimant que la répartition des compétences est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation, ont proposé que les réflexions et les concertations se poursuivent et que cet enjeu essentiel fasse l’objet d’un meilleur traitement.

 déchets : Rapport sénatorial sur le traitement des déchets
Intervention en commission
En tant que membre de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, Daniel Dubois juge utile que vous ayez connaissance du rapport issu des travaux de cette mission intitulé : « Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? ». Il fait notamment une présentation exhaustive de la situation des différentes formes de traitement des déchets.
 Rapport "traitement des ordures ménagères"
 Environnement : Amendement sur l'éolien adopté
Intervention en commission
Membre de la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui réuni 7 Sénateurs et 7 Députés pour conclure l'examen de la loi sur le Grenelle II de l’Environnement, M.Dubois a contribué à faire adopter un amendement ainsi libellé : « Le schéma régional éolien doit prendre en compte les zones de développement de l’éolien créées antérieurement à son élaboration. ». Afin d’assurer la continuité des décisions des pouvoirs publics en matière de programmation des projets d’installations éoliennes, il apparaît souhaitable que le schéma régional éolien prenne en compte de manière systématique les zones de développement de l’éolien définies antérieurement à son élaboration.
 Amendement_ZDE.pdf
 Agriculture : Loi de Modernisation agricole : synthèse des actions de Daniel Dubois
Intervention en séance publique
Synthèse en 4 pages
 Lettre_speciale_LMA.pdf
 Entreprises : CCI littoral-normand et la réforme des réseaux consulaires
Amendement
Daniel Dubois fait adopter, au Sénat, deux mesures spécifiques au Département de la Somme en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie concernée et qui permettent de prendre en compte le cas unique en France de celle du Littoral normand-picard.
 Communique_CCI.pdf
 Loi de modernisation agricole : Interview de Daniel Dubois par le journal « L'Action agricole »
Discours
Question 1 : On vous a vu très présent sur cette loi au Sénat ; quelles ont été vos motivations ?

La Somme est un Département qui a des agriculteurs bien formés, performants, très motivés et dynamiques. Le Département est présent dans tous les domaines agricoles : blé, lait, légumes etc… et est confronté à une crise des revenus, aucune profession travaille sans salaire. Mon canton, celui d’Ailly le Haut Clocher, est le 2ème canton producteur de lait de la Somme. Nos producteurs, au pic de la crise du lait, n’arrivaient plus à vivre de leur travail.
J’ai fait des études au Paraclet et j’ai failli m’installer en tant qu’agriculteur. De plus, j’ai toujours défendu la ruralité qui n’est pas qu’un simple ensemble de beaux paysages mais constitue un lieu de vie à part entière. La ruralité est complémentaire : pas de ruralité sans agriculture.

 Interview.pdf
 Agriculture : La compétitivité de l'agriculture
Question d'actualité
En vidéo, le 6 mai, à la veille de l’examen de la Loi de modernisation de l’agriculture, Daniel Dubois interrogeait le Gouvernement
 
 Question_et_reponse.pdf

Precedent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant



Mentions légales