Débat

 Agriculture : L’agriculture allemande et le biogaz
Intervention en commission
Intervention de Daniel Dubois en Commission : « En Allemagne, ce type d'activité (production de biogaz) représente 20 % du revenu des agriculteurs. Lors du « Grenelle de l'environnement », nous étions favorables à la production de biogaz grâce aux effluents d'élevage, notamment en Bretagne, sans pour autant que cette production devienne la part prépondérante de l'activité de l'éleveur. Ce débat mériterait aujourd'hui d'être mis en perspective.
 Consommation : Proposition de loi sur le surrendettement
Proposition de loi
Comme chacun d'entre nous a l'occasion de le constater dans son département, le surendettement est à l’origine de nombreuses situations de détresse. Plus de 700 000 personnes sont en situation de surendettement en France en 2011, et le nombre de dossiers déposés à la commission nationale du surendettement connait une croissance de plus de 8%. De septembre 2010 à août 2011, les commissions de surendettement ont examiné plus de 229 000 dossiers. Le surendettement, c’est plus de 6 milliards d’euros de dettes, dont plus de 80% sont des dettes bancaires.Selon les chiffres de la Banque de France, l’endettement moyen est de 40 000€ par dossier dont 17 600€ pour les crédits assortis d’une échéance et 19 900€ en moyenne pour les crédits renouvelables.
On constate une brusque accélération du nombre de personnes surendettées depuis le début de l’année 2009, du fait de la crise économique, comme le souligne le rapport annuel de la Cour des Comptes pour 2010.Dans ces conditions, si des initiatives ont été prises pour améliorer le traitement des situations de surendettement, la prévention devient un impératif et notre législation doit être renforcée en ce sens.
Dans le respect des préconisations du rapport du comité national de l’informatique et des libertés publié le 2 août 2011, la présente proposition de loi que je cosigne, crée le répertoire national des crédits aux particuliers, qui constitue un dispositif efficace de prévention du surendettement.
Le texte de cette proposition de loi reprend notamment le dispositif de l'amendement que j'avais défendu lors de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, discuté au Sénat en décembre dernier et qui n’avait pas été retenu.

 PropositionLoiSurrendettementpdf.pdf
 Réunions de terrain : Très Haut Débit et aménagement du territoire
Discours
Tous les ans, le Sénateur Daniel Dubois organise 4 réunions réparties aux 4 coins du territoire de la Somme sur un thème d’actualité à destination des élus.
Elles se sont déroulées cette année à Thieulloy l’Abbaye, Vraignes en Vermandois, Querrieu et Epagne Epagnette.

Le thème 2012 a particulièrement intéressé les maires ruraux à savoir : le très haut débit et l’aménagement du territoire et l’épineux sujet de son financement.
Le déploiement de la fibre optique est un enjeu national au même titre que fut celui de l’électricité ou du chemin de fer. Ce n’est pas étonnant qu’un sondage (de l’association des maires ruraux) indique que 95% des maires souhaitent le très haut débit d’ici 5 ans car chaque jour, ils sont interpellés par leurs administrés.

Un enjeu majeur pour nos territoires quand on sait, par exemple, que dans les 4 prochaines années : le volume des données va être multiplié par 5 avec l’usage par exemple de la TV et vidéo via internet.
Un enjeu pour l’attractivité de nos territoires : bénéficier du très haut débit va être vital pour nos terroires : pour l’école, la santé, les services publics, les entreprises.
Les Sénateurs, les premiers, avaient initié le chantier avec La « Loi Pintat » contre la fracture numérique adoptée en décembre 2009 et, dès 2010, le précédent Gouvernement avait pour objectif de raccorder 70 % de la population au très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 (2030 dans la Somme du fait de sa forte ruralité).
Il a prévu, par le biais du Fonds Société Numérique, 900 millions d’euros pour les projets ruraux du très haut débit.

Le Sénateur Dubois s’est fortement impliqué dans le dossier du très haut débit, tant au niveau du Sénat avec plusieurs interventions dans l’hémicycle et une Proposition de Loi cosignée visant à « assurer l’aménagement numérique du territoire » qu’au niveau local puisqu’il alerte, depuis 2011, le Conseil général de prendre en compte les territoires ruraux qui ne seront pas aidés par les opérateurs privés.

Certaines problématiques restent, à ce jour, sans réelle réponse.
- l’équité, à savoir équilibre financier entre l’urbain et le rural
- le diagnostic France Télécom sur la mesure des débits réels pour l’habitant
- l’adaptation de la réponse technique aux territoires ruraux
- la quasi-absence de soutien financier de la Région Picardie alors que 2 Départements (l’Aisne et la Somme) sur les 3 sont très ruraux.

 PWP_THD.pdf
 organisation du Sénateur : Réunions de terrain 2012
Discours
Déroulement de la soirée :
A l’aide d’un déroulé power point, c’est l’occasion aussi pour M.Dubois, en première partie, de rappeler ses activités parlementaires de l’année ainsi que les outils de communication qu’il met en œuvre pour informer les maires :
- 2 lettres du Sénateur par an
- 1 site internet et newsletters :
- des fiches pratiques : Réforme de la taxe professionnelle (2010), Archéologie préventive(2009) , Participation pour voirie et réseaux, S.P.A.N.C., Carte communale, DDE/Conseil général/Communes, Financement des ordures ménagères/ télévision numérique

De plus, tous les mois dans un canton différent, il organise une permanence destinée aux élus, les prochaines de la rentrée seront à Ailly le Haut Clocher le 10 septembre et Ailly sur Noye le 8 octobre.

 PWPorganisation.pdf
 urbanisme : Urbanisme : Augmentation de 30% du "droit à construire"
Intervention en séance publique
Au Sénat, le 29 février, Daniel Dubois a été le porte-parole de son groupe de l'Union Centriste et Républicaine lors de l'examen du projet de loi sur l'augmentation du droit à construire, lequel doit permettre d'augmenter le nombre de logement sans hausse de l'emprise foncière.
Daniel Dubois :« Enfin, faut-il construire plus tout en limitant la consommation des espaces agricoles et l’étalement urbain ? Nous répondons tous oui à cette question. (…) à la suite de l’étude réalisée par les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural : depuis quinze ans, pour étendre les villes, on utilise en moyenne 78 000 hectares par an, soit la consommation d’un département moyen tous les quatre ans ; en parallèle, depuis 2005, les villes se sont étendues de 3,5 fois en surface. (…)
« En revanche, monsieur le ministre, j’ai retenu que vous réfléchissiez à l’idée d’un bonus pour les maires bâtisseurs. Aujourd’hui, on parle de malus. Mettons plutôt en place un bonus pour ceux qui osent, pour ceux qui font plus, pour ceux qui créent de la densité et qui, naturellement, financent et mettent en œuvre les services publics qui en découlent. Si vous pouviez mener une réflexion sur ce sujet, ce serait parfait ! »
 Discours_Urba.pdf
  : Adoption de la proposition de loi sénatoriale sur l'aménagement numérique du territoire
Intervention en séance publique
Vous trouverez ci joint mon intervention au Sénat le 14 février 2012, lors du vote de la proposition de loi de mes collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy sur l'aménagement numérique du territoire et la téléphonie mobile. Ce texte porte sur le cadre général des relations entre les collectivités locales et les opérateurs privés du très haut débit. il constitue une nouvelle étape pour cet enjeu qui concerne particulièrement notre département et ses 782 communes.
 Discours.pdf
 urbanisme : Urbanisme et simplification de la réglementation
Intervention en commission
Elus locaux, nous sommes confrontés quotidiennement aux coûts, aux délais et aux risques juridiques engendrés par la complexité des normes.
Daniel Dubois en Commission lors de l’examen de la proposition de loi : « Pour le Rapporteur , le réglementaire doit l'emporter sur la décision politique : je ne partage pas cet avis. Il ne me choque pas que le secteur de projet supplante une disposition réglementaire. Tous ceux qui réfléchissent dans le domaine de l'urbanisme souhaitent restaurer la place du politique, car des projets cohérents, stratégiques, sont trop souvent mis en pièces par des règlements tatillons. Au-delà de nos divergences, nous avons le temps de travailler sur le texte. »
 fiscalité locale : Tableau de simulation du FPIC
Amendement
Création du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)qui reprend la plupart des propositions du Sénat. Grâce aux amendements de Pierre Jarlier, membre du groupe centriste, la diversité des territoires et la réalité des charges auxquelles les collectivités doivent faire face sont mieux prises en compte. Ce fonds sera chargé de prélever et de redistribuer au sein du bloc communal (communes et structures de coopération intercommunale à fiscalité propre) 150 millions d'euros en 2012, puis 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 millions d'euros en 2015. À compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.
Cette disposition devrait permettre d'augmenter le nombre d'EPCI et de communes bénéficiaires du FPIC, notamment pour les plus fragiles et en zone rurale. Désormais seules les collectivités dont l'effort fiscal est supérieur à 0,5% bénéficieront du dispositif pour réserver le FPIC aux collectivités qui ont déjà mobilisé leurs marges de manœuvre fiscale
 Tableau_Simulations_FPIC.pdf
 Economie : Daniel Dubois élu Vice-Président de la Commission de l'Economie
Intervention en commission
Je me suis réinscrit à la Commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement, dans laquelle je siège depuis 2004. Composée de 78 sénateurs, je viens d’être élu vice-président de la Commission.

Dans la même ligne de mon action depuis 2004, je continuerai à travailler au Sénat comme je l’ai toujours fait.
A l’issue du renouvellement sénatorial du 25 septembre 2011, de nombreux changements sont intervenus à commencer par la présidence issue d’une nouvelle majorité (…)
  : Budget supplémentaire au Conseil général : Discours de Daniel Dubois
Discours
« (…) mais vous n’avez que faire des emplois de proximité, vous ne vous souciez pas du bien être des personnes âgées, un million d’euros ce n’est rien pour vous, seule compte la volonté d’avoir raison malgré la réalité. Nous ne vous suivrons donc pas dans ces dérives. ».
Les Vœux déposés par notre groupe d’opposition sont joints au discours.(discours sur la page suivante).
 CG_discours_et_voeux_BS_2011.pdf

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