Débat

 Logement : Amendements adoptés et retirés
Amendement
Adopté: les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement et leur rôle. C'est pourquoi, il est proposé que le décret soit pris par décret après avis ou sur proposition des représentants des organisations syndicales et patronales.
 AMENDEMENTS liste.doc
 Logement : Défense de la loi SRU et du 1% logement
Intervention en séance publique
Objet:projet de loi relatif à la modernisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion de Mme Boutin.
En défendant le 1% logement et l'article 55 de la loi SRU, Daniel Dubois a également rappelé les contraintes des fouilles archéologiques faisant obstacle, dans de nombreux cas, à la construction de logements sociaux.
 Discours.doc
 Haut débit : Couverture des zones blanches (1)
Amendement
Beaucoup d'élus, dans le cadre de ses permanences, interrogent Daniel Dubois sur le non raccordement de tout ou partie de leur commune à internet et notamment par l’ADSL. Sur ce sujet, il vous communique la lettre qu'il a reçue du Directeur régional de France Telecom confirmant l’engagement pris par le Conseil général de la Somme, lorsqu'il en assurait la présidence, de couvrir les zones blanches.
 Lettre France Telecom .pdf
 Haut débit : Couverture des zones blanches (2)
Amendement
Conseil général: l’amendement que le groupe d'opposion du centre et des non inscrits a présenté le 23 juin dernier, pour récupérer une aide régionale de 10 millions d’euros afin de couvrir ces zones blanches. Malheureusement, cet amendement a été rejeté.
 Amendement zone blanche.jpg
 Economie : Lettre aux maires sur la Loi de Modernisation Economique
Discours
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de modernisation de l’économie. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les maires et leurs prérogatives ainsi que les finances locales. Il me semble important de vous faire parvenir ce bilan des nouvelles compétences que ce texte de loi vous accorde, des contraintes qu’il vous impose ainsi que des évolutions de la fiscalité locale qu’il organise.
 Lettre aux maires LME.pdf
 Entreprise : Contrats de Partenariat public - privé (PPP)
Intervention en séance publique
Daniel Dubois est intervenu en Discussion générale, au nom de son groupe, sur le projet de loi relatif aux "PPP"qui, selon lui, est gage d'économie financière dans le montage des projets, par la mise en oeuvre de process innovants et optimisés. Ces contrats favorisent également l'étalement de la dépense dans le temps et une réelle maîtrise des coûts. Extrait de l'allocution: "Au-delà de ces principes, je suis intéressé par ce nouveau contrat parce que le projet de partenariat est mené actuellement par les Voies Navigables de France, pour la construction du canal Seine-Nord-Europe, traverse le département de la Somme. Son coût est estimé à 4 milliards. Je vous rappelle à cette occasion que j'avais déposé un amendement lors de l'examen de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, afin de permettre aux Voies navigables de France de recourir au contrat de partenariat."
  : Modernisation de l'économie
Intervention en commission
« Je considère qu'il est essentiel que la future loi fasse preuve d'anticipation. Je précise que celle-ci ne doit pas seulement porter sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur des objectifs de compétitivité du pays, question sur laquelle le projet de loi ne va pas assez loin à mes yeux. En effet, les chefs d'entreprise se heurtent à de nombreuses contraintes ou limites, qu'il s'agisse de formalités administratives ou de besoins en personnel qualifié et formé. De même, je regrette qu’un sujet aussi important que celui du développement du commerce électronique ne soit pas réellement traité par le projet de loi ».
 Infrastructures : Désenclavement des territoires
Intervention en commission
Comme vous le savez, je suis très attaché à l’aménagement équilibré du territoire. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors d’une réunion en Commission des Affaires économiques du Sénat. Le thème portait sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises. De même, dans le cadre d’une audition du Président de Réseau Ferré de France, j’ai défendu nos infrastructures ferroviaires qui, pour certaines, sont restées au point mort. Enfin, je suis intervenu pour mon groupe en séance publique sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public – privé : les PPP, qui, à mon sens, sont les outils d’avenir indispensables à la réalisation de gros investissements, et notamment dans le domaine des infrastructures, pour les collectivités qui voient leurs finances se raréfier.
 Lettre du Sénateur
 Collectivité territoriale : Le produit des amendes de police
Question d'actualité
Avec le transfert de la compétence « voirie » aux communautés de communes, certains élus locaux m’interrogent sur la disparition du produit des amendes de police.
 Explications.pdf
 Agriculture : Prix de l'énergie
Discours
Michel Barnier prend des mesures en faveur du prix de l'énergie pour les exploitants agricoles. Il confirme la reconduction pour les 6 mois premiers mois de 2008 du dispositif de remboursement de TIC
 Communique de presse.jpg

Precedent 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivant



Mentions légales