Débat

 fiscalité : Pour une péréquation plus juste entre les Départements
Proposition de loi
Daniel Dubois co-signe avec 16 de ses collègues du groupe UDI-UC au Sénat une proposition de loi pour rétablir des fonds de péréquation départementaux plus justes. Elle permettra de revenir sur les mesures adoptées dans le cadre de la dernière loi de finances, dévastatrices pour les départements ruraux.
 PPLoi_perequation.pdf
 économie : Canal Seine Nord en sursis !
Intervention auprès du Ministre
J’ai signé cette lettre adressée au Premier Ministre dans laquelle nous, élus de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, réaffirmons notre soutien à la réalisation de cet ouvrage primordial en terme de développement économique et de création d’emplois.
 Lettre_au_Premier_Ministre.pdf
 Télécommunication : L’ARCEP répond à Daniel Dubois
Discours
Interrogée sur les conditions de rétablissement du réseau téléphonique en cuivre lors des opérations d’enfouissement du réseau électrique aérien comportant des supports communs avec le réseau téléphonique, l’ARCEP répond : « France Télécom est propriétaire des câbles qui supportent la boucle locale en cuivre. France Télécom est, à ce titre, responsable de la maintenance et de l’entretien de ces équipements et l’ARCEP ne peut en aucune manière interdire à France Télécom de remplacer ses câbles de fils de section 4/10ème en câbles composés de fils de section 8/10ème…. »
 REPONSE_ARCEP.pdf
 Logement : Projet de loi logement sur le logement social
Intervention en séance publique
Intervention en Discussion générale : "En effet, ces maires sont aussi obligés d’assurer des services publics en construisant des écoles par exemple. Or la seule proposition qui leur est faite aujourd'hui, c’est le bâton ! Voilà ce que vous proposez avec ce texte ! ..."

 Intervention.pdf
 Logement : Amendements de Daniel Dubois sur le Projet de loi logement social
Amendement
Intervention sur l'article 4 : "Je trouve ce texte inique pour les collectivités locales qui, demain, seront exsangues et devront appliquer une politique que vous aurez décidée sans concertation ! (...) alors que l'État ne mettra pas plus d’argent, il pénalisera les communes qui ne réussiront pas à atteindre ces objectifs." Liste des amendements de Daniel Dubois
 amendements.pdf
 Logement : L'Agence France Presse en parle ...
Intervention en séance publique
L'intervention de Daniel Dubois sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été relatée dans la presse
 AFP_du_13.09.pdf
 social : Proposition de loi co-signée sur les allocations familiales
Proposition de loi
En France, 291 337 enfants dépendent de l’aide sociale à la famille et à l’enfance. La très grande majorité est retirée à leur famille sur décision de justice (bien souvent pour des raisons de maltraitance et de négligence grave), et confiée au service de la protection de l’enfance. Les départements assurent dès lors en lieu et place de lers parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. Pourtant dans 90% des cas les familles continuent de toucher les allocations familiales et 100% perçoivent les allocations de rentrée scolaire (ARS). C’est donc anormal et surtout amoral ! C’est pourquoi nous déposons cette proposition de loi (jointe).
 PPLOI.pdf
 Logement : Intervention en Commission lors de l’audition de Cécile Duflot
Intervention en commission
Le nouveau ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a été auditionnée par la Commission des affaires économiques. A cette occasion, Daniel Dubois lui a posé 3 questions : sur la volonté ou pas du Gouvernement de poursuivre le programme local « Habiter mieux », sur les motivations réelles du Gouvernement à dynamiser la construction en milieu rural et sur l’avenir du Canal Seine-Nord.
Daniel Dubois: "Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou de les modifier ? Deuxièmement : au cours du débat très intéressant que nous venons d'avoir en séance publique, j'ai exposé la problématique du logement dans les territoires ruraux. Je crains que, si les politiques du logement à destination des territoires ruraux restent inchangées, on crée des zones semblables à des «réserves indiennes». Quelle est votre position en la matière ? Peut-on encore construire en territoire rural ? Les DREAL n'ont-elles pas reçu des ordres pour passer d'une approche urbanistique à une approche numérique de construction sur les territoires ? Troisièmement : en tant qu'ancienne dirigeante d'un parti politique, quelle est votre position sur le canal à grand gabarit ?"
voir la vidéo
 Vidéo sur le site du Sénat
 Logement : Abrogation de la loi sur la majoration de 30% des droits à construire
Intervention en séance publique
Daniel Dubois est intervenu en séance :
« vous faites des annonces stupéfiantes, sans annoncer d’objectif ni avoir aucune vision précise de la politique de l’urbanisme et du logement.
Vous vous contentez de brandir le bâton contre les maires qui n’atteindraient pas les objectifs définis par la loi SRU en matière de logements sociaux, en prévoyant un quintuplement des pénalités prévues par ce texte. ( …)
Pour notre part, nous attendions du nouveau gouvernement la mise en place d’un arsenal de mesures cohérentes, efficaces et durables, adoptées selon une logique positive, en particulier l’instauration d’une prime aux maires bâtisseurs !
On le sait bien, lorsqu’il veut construire, un maire doit non seulement verser une subvention pour équilibrer l’opération, mais également financer tous les services publics afférents, notamment les écoles. Plutôt que de leur infliger des pénalités, il vaudrait mieux, à notre sens, apporter un soutien aux élus qui s’engagent dans cette démarche ! »
 CRI_logement_discussion.pdf
 Logement : Vote sur l'abrogation de la loi des 30% des droits à construire
Intervention en séance publique
Daniel Dubois (discussion sur le vote) : "Dans les zones rurales non tendues, lorsque l’on y prépare des documents d’urbanisme, on ne raisonne plus en termes d’urbanisme à proprement parler, mais de potentiel de logements que l’on vous autorise à construire. Cette situation risque de poser un vrai problème à moyen terme, pour des collectivités ou des territoires qui se sont engagés dans des dépenses de service public et qui, si l’on poursuit dans cette voie, ne parviendront même pas à assurer le renouvellement de leur population. Ces collectivités vont subir un véritable effet de ciseaux, puisque l’argent public sera plus rare et que l’on veut leur interdire de construire, même pour garantir le renouvellement de la population existante !
Nous devons donc affronter deux problématiques majeures : la densification urbaine dans les zones tendues, qui connaissent de vrais problèmes d’offre de logements, et le niveau de constructibilité nécessaire pour permettre le renouvellement de la population dans les zones rurales moins denses."

 CRI_logementVote.pdf

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