Les infos du sénateur

 Lettre du Sénateur n°11
Lettre d'actualité législative bi-annuelle dont le thème principal est: Quelle école pour le 21ème siècle?
 Avril_2011.pdf

 Groupe énergie : le compteur électrique évolué
Vidéo où Daniel Dubois prend la parole lors des auditions du groupe énergie au Sénat
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 Fiche pratique 8
Passage à la télévision numérique: préparez vos administrés avant le 2 février 2011 : les conseils du Sénateur: tout ce qu'on peut faire avant...
Cette version est imprimable (sans les contacts téléphoniques exclusivement réservés aux maires)
 novembre_2010.pdf

 Formulaire de demande d'aide à la réception
Passage à la télé numérique
 TNT_aide_RECEPTION.pdf

 Formulaire de demande d'aide à l'équipement
Passage à la télé numérique
 TNT_aide_EQUIPEMENT.pdf

 Formulaire de demande d'aide à l'antenne
Passage à la télé numérique
 TNT_aide_ANTENNE.pdf

 Dispositif Scellier et communes de la Somme
Présentation du décret permettant aux communes classées en zone C d'intégrer le dispositif d'investissement locatif dit "Scellier" à condition de présenter une tension locative sur le marché local.
Le département de la Somme est classé intégralement en zone C à l'exception des communes suivantes qui sont classées en zone B2 : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont de Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains en Amiénois, Saint Fuscien, Saint Sauflieu, Saleux, Salouel, Saveuse, Thézy-Glimont, Vers-sur-Selles.
 Dispositif_Scellier.pdf

 Rapport sur le traitement des déchets
Membre de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, Daniel Dubois juge utile que vous ayez connaissance du rapport issu des travaux de cette mission.Il fait notamment une présentation exhaustive de la situation des différentes formes de traitement des déchets.
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 Lettre "spéciale projet de loi de modernisation agricole"
Compétitivité et revenus des agriculteurs
 4_PAGES_de_synthese.pdf

 Revue de presse
Suite à l'intervention de Daniel Dubois au Sénat en discussion générale sur le projet de loi de modernisation agricole. Plus d'explications...
 Courrier_picard_20_05_2010.pdf

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