Les infos du sénateur

 Communes nouvelles
La Loi de 2015 assouplit celle de 2010
 Fiche_ComNouvelles.pdf

 Immeuble : procédures de péril
Les pouvoirs de police du maire sur tout immeuble menaçant ruine ou en état de péril imminent.

 Fiche_pratique.pdf

 Assainissement : une proposition de loi en préparation
Daniel DUBOIS travaille sur une proposition de loi visant à favoriser le financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours.

 Proposition_de_loi_.pdf

 La lettre d'information
Lettre du Sénateur "spécial réforme des élections": quels changements pour les élus?

 Lettre_n_14.pdf

 Rédécoupage électoral (2)
Revue de presse : Communiqué relayé par le Courrier picard
 Courrier_picard.doc

 Redécoupage électoral (1)
Revue de presse : Communiqué relayé par le journal d'Abbeville
 Journal_Abbeville.pdf

 Redécoupage électoral - Appel à la mobilisation pour défendre nos territoires
"Cette réforme donnera une prime sans précédent à la représentation des grandes agglomérations au détriment de nos petites villes, de nos bourgs centre et de nos villages."(...) - Lire la lettre jointe destinée aux maires-
 2013_Lettre_aux_maires.pdf

 Fiche pratique sur les biens sans maître et abandonnés
Des bâtiments inhabités, des terrains laissés à l'abandon par leurs propriétaires constituent des obstacles à toute politique d'urbanisme ou dégradent un coeur de village. Comment le Maire peut-il appréhender les propriétés privées abandonnées?
 Octobre_2012.pdf

 Revue de Presse
L'intervention de Daniel Dubois sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été relatée dans la presse
 AFP_du_13.09.pdf

 Note juridique sur l'assainissement individuel
Réponse positive des services du Sénat sur la question: "Un Conseil général peut-il apporter une aide financière à la mise aux normes de l'assainissement individuel en faveur de particuliers aux revenus modestes?"
 NoteAssainissement.pdf

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