Adoption de ma proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture
2016-12-06
Le Sénat a adopté à une large majorité, le groupe écologiste ayant voté contre, la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme, et Gérard Bailly. Ce texte a pour objectif de « répondre à cette demande pressante de simplification de nos agriculteurs qui ont urgemment besoin de signes pour reprendre confiance ». Henri Tandonnet, sénateur UDI-UC de Lot-et-Garonne, intervenant pour le groupe a appelé à faire confiance à nos agriculteurs. Ce texte a été signé par-delà les clivages partisans.

Pour Daniel Dubois, par ailleurs auteur d’un rapport intitulé « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », « le bon sens paysan basé sur une connaissance intime du territoire, des saisons, des espèces végétales et animales, conduisait à faire progresser les techniques et à assurer le succès de l’agriculture française est aujourd’hui totalement déboussolé par la prolifération de normes ».

La proposition de résolution examinée ce jour résulte directement des observations faites par le groupe de travail sénatorial sur les normes. Le rapport ainsi produit réclame de « changer de braquet » à travers quelques propositions très concrètes :
- se doter d’une gouvernance de la simplification, en faisant adopter chaque année un plan de simplification des normes agricoles au niveau national, au sein d'une instance dédiée associant toutes les parties prenantes ;
- développer les études d'impact a priori et a posteriori, et systématiser une analyse des effets de la norme dans un délai de trois à cinq ans après son entrée en vigueur ;
- mettre en place des démarches expérimentales, afin de s'assurer que les nouvelles normes sont adaptées aux attentes du monde agricole, avant leur généralisation ;
- contrôler l’engagement consistant à ne pas sur-transposer les normes européennes ;
- faire évoluer les règles de la politique agricole commune, pour accorder aux États membres des souplesses, par exemple pour les calculs de surfaces ou l'application du verdissement.
- en matière d'installations classées, s’aligner strictement sur les exigences européennes et raccourcir les délais d'instruction des dossiers, pour ne pas bloquer les initiatives ;
- faire évoluer les règles en matière d'utilisation de l'eau pour faciliter la réalisation de retenues collinaires.
- gager, par la suppression d’une autre norme, toute nouvelle norme en agriculture.

Pour Henri Tandonnet « le constat est clair : la prolifération normative pèse lourdement sur la compétitivité de nos exploitations agricoles ».

Le sénateur a rappelé que 90 % des normes sont produites par Bruxelles : « pourtant les retours de terrain des agriculteurs sont essentiels. Ils doivent participer à la prise de décision. Il y a un important chantier d’adaptation à mener selon les différentes cultures et régions ».

Henri Tandonnet a également pointé des incohérences, notamment dans le domaine de l’eau sur lequel il est tout particulièrement investi : « je remarque que les ministères de l’Agriculture et de l’environnement travaillent dans des sens différents ».

Pour les deux sénateurs centristes, « nous devons faire confiance à nos agriculteurs dans leurs pratiques. Agir sur l’élaboration des normes, favoriser la participation des agriculteurs dans les prises de décision et instaurer la souplesse nécessaire à la spécificité de leurs activités constitue le défi que nous devons relever pour sauvegarder nos exploitations françaises et notre indépendance alimentaire. L'allègement normatif en agriculture doit devenir une priorité politique ».



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