Daniel Dubois invite les députés à ne pas rejeter la proposition de loi en faveur de la compétitivité agricole
2016-02-03
Ce jeudi 4 février 2016, à partir de 9h30, les députés examineront en séance publique la proposition de loi d’origine sénatoriale en faveur de la compétitivité agricole et de la filière agroalimentaire.
Daniel Dubois s’inquiète du sort réservé par les députés au texte qu’il avait cosigné au Sénat et pour lequel il avait fait adopter plusieurs amendements, visant notamment une meilleure information des consommateurs et la simplification de normes agricoles.
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a en effet rejeté la proposition de loi, mercredi dernier, alors qu’elle répond en partie à la détresse exprimée par nos agriculteurs traversant une crise sans précédent.
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« DANS LE CONTEXTE ACTUEL, REJETER CE TEXTE ENVERRAIT UN SIGNAL NÉGATIF AUX AGRICULTEURS, INCOMPRÉHENSIBLE.»
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« Alors que nos agriculteurs se mobilisent à nouveau, cet hiver, les responsables politiques doivent leur apporter des réponses et des perspectives. Les plans d’urgence et les aides conjoncturelles apportées par le Gouvernement ne suffisent pas, selon Daniel Dubois.

La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, adoptée par le Sénat le 9 décembre 2015, propose des réformes structurelles permettant de relever les défis auxquels notre agriculture est confrontée. Ses dispositions répondent à des demandes très fortes : relations dans les filières, contractualisation, moyens de faire face aux aléas, soutien à l’investissement, allègement des charges et des normes. »

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« UN TEXTE QUI PEUT CONSTITUER UNE AVANCÉE NOTABLE POUR L'AGRICULTURE »
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« Je suis conscient que cette loi ne règlera pas à elle seule les difficultés de l’agriculture française. Néanmoins, elle peut constituer une avancée notable pour le secteur, ajoute Daniel Dubois. Rejeter ce texte enverrait un signal négatif à nos agriculteurs, incompréhensible. »

Le 9 décembre, le Sénat avait adopté en première lecture la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire déposée par les groupes UDI-UC et Les Républicains.

Cette proposition de loi vise l'établissement de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l'investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l'allègement des contraintes qui pèsent sur nos producteurs.

L’un des atouts majeurs du texte, selon Daniel Dubois, est l’obligation qui sera faite au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) d’adopter annuellement un Plan de simplification des normes applicables aux filières agricole et agro-alimentaire et le rendre public.

La proposition de loi comprend également deux mesures introduites en commission annulant des sur-transpositions du droit européen :

• Une première fixe dans l’article 8 le seuil d’autorisation pour les élevages bovins à 800 animaux. Les élevages de plus petite taille basculeront alors dans le régime d’enregistrement, beaucoup plus souple ;

• une deuxième prévoit que le contenu des études d’impact soit strictement celui exigé par la réglementation européenne.

LES PRINCIPES DU "NAME AND SHAME" ET D'ABROGATION D'UNE NORME ANTÉRIEURE POUR TOUTE NOUVELLE

Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur la simplification des normes en agriculture, Daniel Dubois a été étroitement associé à l’examen du texte.

Cosignataire de la proposition de loi, il a néanmoins proposé plusieurs amendements dont 5 ont été adoptés dans l’hémicycle, portant notamment sur l’information des consommateurs et la simplification des normes :

1. Le premier amendement obligera les établissements refusant de se soumettre aux enquêtes de l’Observatoire des prix et des marges (notamment la grande distribution) de le rendre public, selon le principe du « name and shame » ;
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/217/Amdt_4.html

2. Le deuxième amendement obligera la publication (par voie électronique) de la liste des établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires de l’Observatoire des prix et des marges (les amendes n’étant pas dissuasives) ;
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/217/Amdt_5.html

3. Le troisième amendement obligera la publication de la liste des distributeurs et des fabricants qui ne respectent pas leur obligation d’indiquer l’origine des ingrédients carnés et laitiers qui constituent leurs produits ;
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/217/Amdt_7.html

4. Le quatrième amendement posera un principe simple : « pour toute nouvelle norme dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée. » Chaque année, un bilan de cette balance entre normes créées et normes abrogées sera rendu public ;
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/217/Amdt_8.html

5. Le cinquième amendement demande au Gouvernement un rapport sur la possibilité d’ouvrir des prêts à longue durée pour les jeunes agriculteurs, assis sur le livret de développement durable et le livret vert.
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/217/Amdt_11.html



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