Intervention lors de l'examen de la proposition de loi en faveur de la compétitivité agricole
2015-12-09
Daniel Dubois est intervenu dans l'hémicycle du Sénat pour le compte du groupe UDI-UC le mercredi 9 décembre 2015 afin de défendre la proposition de loi d'origine sénatoriale en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, qu'il a cosignée.
"Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur,
mes chers collègues,

La crise profonde que connaît l’agriculture de notre pays exige que nous bâtissions un plan stratégique à long terme.

Cependant, des décisions structurelles urgentes doivent aussi être prises et c’est l’objet de cette proposition de loi que j’ai cosignée avec plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC.

Elle propose en effet plusieurs évolutions techniques très attendues par la profession agricole.

Elle a aussi le mérite d’enfin reconnaître, de manière très partagée, que l’agriculture française souffre de son manque de compétitivité.

Une disposition majeure se trouve de mon point de vue à l’article 12 : le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire devra désormais adopter chaque année un Plan de simplification des normes applicables aux filières agricole et agro-alimentaire et le rendre public.

Ce point revêt une importance particulière pour moi et les membres du groupe de travail sénatorial pour la simplification des normes agricoles que j’anime au sein de la commission des Affaires économiques.

Nous saluons également l’introduction en commission par le rapporteur, notre collègue Daniel GREMILLET, de mesures annulant des sur-transpositions du droit communautaire :

• Une première fixe dans l’article 8 le seuil d’autorisation pour les élevages bovins à 800 animaux. Les élevages de plus petite taille basculeront alors dans le régime d’enregistrement, beaucoup plus souple ;
• Une deuxième prévoit que le contenu des études d’impact soit strictement celui exigé par la réglementation européenne.

J’en suis convaincu, mes chers collègues, la compétitivité est un combat de tous les jours. Vous le savez bien, nous avons tendance à alourdir continuellement notre réglementation.

C’est pourquoi j’avais redéposé mon amendement créant une section spécifique sur la compétitivité de notre agriculture au sein de l’Observatoire des prix et des marges.

Nous n’aurons malheureusement pas le plaisir d’en débattre car il a été déclaré irrecevable au titre qu’il aggraverait une charge publique. Je le regrette et je reste perplexe quant à l’application qui est faite de l’article 40 de notre Constitution. En effet, j’avais déjà eu l’opportunité, par le passé, de défendre ce projet à deux reprises : en 2010 à l’occasion de la loi de modernisation agricole puis en 2014 à l’occasion de la loi d’avenir pour l’agriculture (c’est vous dire si j’y crois).

Sachez aussi que cette proposition figure parmi les projets préconisés par le plan « Agriculture – Innovation 2025 » présenté aux ministres concernés le 22 octobre dernier (page 88). Il est évident que dans un marché ouvert et concurrentiel, notre agriculture doit prendre en considération la réglementation et les pratiques des autres pays et en particulier nos voisins européens. Nous devons pouvoir nous comparer, en renforçant notre veille et en facilitant l’accès aux informations.

Je voudrais évoquer, dans le temps qu’il me reste, deux amendements du groupe centriste concernant les normes et que nous soumettons à votre sagesse.

Le premier vise à instituer un principe selon lequel « pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée. » Cela aurait le mérite de limiter notre créativité normative et ainsi lutter efficacement contre la surrèglementation agricole.

Enfin, nous vous proposerons de limiter dans le temps l’existence des nouvelles normes. Toute création serait expérimentale, pour une durée de 5 ans. À l’issue de cette période, un bilan permettrait de conclure à sa prolongation, à sa modification ou à son abrogation.

Voilà, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je vous invite à soutenir le plus largement possible cette proposition de loi, qui résulte de l’action du Sénat depuis le début de la crise agricole. J’en profite d’ailleurs pour souligner l’engagement de notre président Gérard LARCHER.

Cette loi constituera, d’autant plus si nos amendements reçoivent un accueil favorable, une avancée notable en faveur de la compétitivité de l’agriculture.

Je sais qu’il restera beaucoup à faire. Et je le redis : la recherche de compétitivité restera un effort permanent.

Je vous remercie de votre attention."



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