Faire confiance à nos agriculteurs
2015-10-06
Mardi 6 octobre 2015, les sénateurs ont entendu une déclaration du Ministre de l'Agriculture puis ont débattu de la situation et de l'avenir de l'agriculture. Daniel DUBOIS est intervenu au nom du groupe UDI-UC.
"Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Je souscris assez largement à l’état des lieux qui vient d’être posé par mes collègues.

Après une crise conjoncturelle, l’agriculture française souffre d’une crise structurelle et les plans d’aide d’urgence peuvent être des « bouffées d’oxygène » mais n’apportent pas de solution durable à nos agriculteurs. L’Europe ne fait plus de régulation, et cela a déstabilisé notre modèle.

Je voudrais, pour ma part, aborder plus spécifiquement la question des normes, qui constituent un véritable frein à la compétitivité du secteur. Le constat est simple : les procédures administratives sont trop complexes et trop longues. Elles rigidifient un système qui devrait être assoupli.

C’est pourquoi, comme je l’avais proposé lors de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, nous animons au sein de la commission des Affaires économiques, un groupe de travail sénatorial sur l’excès de normes en agriculture.

Dès nos premières auditions, un point nous est apparu essentiel : avec l’abandon des quotas, les agriculteurs sont devenus des acteurs économiques à part entière.

Ils sont confrontés à une concurrence mondiale, face à laquelle nous ne pouvons pas les désarmer. Ce sont des acteurs économiques responsables. Ils sont pleinement conscients de l’impact de leur activité sur leur écosystème. Ils sont bien formés, et leurs pratiques évoluent d’elles-mêmes.

Dès lors, nous devons leur faire confiance, et arrêter de les présumer coupables, en l’occurrence de les présumer « pollueurs ».

> Faire confiance à nos agriculteurs, c’est engager systématiquement un réel dialogue avec la profession avant l’établissement de nouvelles normes.

Je souhaite, a minima, une concertation préalable, et approfondie. C’est important pour la compréhension et l’acceptation des normes par les agriculteurs. Aujourd’hui, certains documents indispensables ne sont pas renvoyés à cause d’une indigestion de paperasse parfois superflue. Les demandes d’avance PAC en sont un bel exemple.

Il faudrait aussi, pour simplifier, diminuer les délais de recours auprès des autorités administratives.

> Faire confiance à nos agriculteurs, c’est ne pas se satisfaire d’un moratoire sur les normes jusqu’en mars 2016 comme l’a annoncé le Premier ministre.

> Faire confiance à nos agriculteurs, c’est remettre à plat la règlementation actuelle. Nous devons identifier tous les cas de sur-transposition des directives européennes, et annuler toute surenchère.

Je voudrais citer quelques exemples : lorsque la législation européenne en matière d’ICPE ne fixe pas de seuils pour les veaux de boucherie ou les vaches laitières, la France, elle, en fixe et complexifie donc les procédures d’autorisation des élevages.

Lorsqu’une directive européenne impose des plans de réduction d’impact des produits phytosanitaires, la France, elle, traduit cela par des réductions d’usage.

On ne peut plus appliquer à l’agriculture française des normes plus strictes que celles définies au sein de l’Union européenne. Cela crée une distorsion de concurrence qui la plombe. Elle est passée du 2e au 5ème rang mondial en moins de 20 ans.

Si on lance un vaste plan de modernisation des bâtiments d’élevage dans notre pays, il est urgent de régler cette sur-normalisation.

Je regrette que ces cinq dernières années, le Parlement a adopté deux textes majeurs concernant l’agriculture qui n’abordent pas la question de la compétitivité.

J’avais proposé, lors de la création de l’Observatoire des prix et des marges, qu’il soit aussi celui de la compétitivité, via l’analyse des normes, sans succès malheureusement.

> Faire confiance à nos agriculteurs, c’est réfléchir à un nouveau système de régulation interne qui puisse anticiper les crises.

Les institutions européennes manquent de réactivité en cas de chute des prix. Elles interviennent trop tard, à un prix de retrait en dessous de 20% du prix d’équilibre pour nos agriculteurs. On ne peut pas continuer à demander à nos agriculteurs de travailler à perte.

Je ne vous apprends pas, monsieur le Ministre, mes chers collègues, qu’en agriculture, il y a parfois de bonnes années, parfois de moins bonnes, et parfois des années catastrophiques. Le régime assurantiel présente donc des limites.

Cette nouvelle régulation pourrait prendre la forme d’une exonération fiscale d’une partie des bénéfices, les bonnes années, pour compenser les mauvaises, sur un roulement de 7 ans. Il faut que nous ayons une approche souple des risques et aléas agricoles. Que nous soyons dans la prévention des crises, et non dans le curatif.

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La question de l’avenir de notre agriculture recoupe aussi la question de l’avenir de nos territoires ruraux. Prévoir et améliorer cet avenir, c’est avoir une vision de la ruralité. Elle fait partie de notre histoire et nous ne pouvons pas l’ignorer.

Je suis élu du 3ème département de France en nombre de communes. C’est dire si la ruralité et l’agriculture y jouent un rôle primordial. Je sais bien que les ruraux ne sont pas tous des agriculteurs, mais le bien être et l’équilibre économique pour l’agriculture impliquera un développement raisonné et harmonieux de nos campagnes.

Je vous demande, Monsieur le Ministre, d’avoir une vision pour la ruralité. Ne considérez pas que nous sommes des réserves d’indiens. Le monde rural est une chance pour notre pays. Son développement le sera pour l’avenir de la France. Je crains malheureusement que la vision de votre Gouvernement soit à l’image de celle qu’il a pour les collectivités. Vous faites peu de cas de l’histoire du pays et de sa construction.

Je vous invite, ainsi que vos collègues du Gouvernement, à bien y réfléchir.

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En conclusion, mes chers collègues, et pour résumer tout cela, je soumets donc ces 4 principes à votre réflexion :

1. Considérer les agriculteurs comme des acteurs économiques à part entière, responsables et dignes de confiance, avec lesquels on peut discuter du cadre réglementaire de leur activité ;

2. Comprendre que l’agriculteur est un opérationnel, pas un agent administratif ;

3. Stopper la surenchère normative et annuler les effets de sur-transposition des directives européennes, par un diagnostic global et une remise à plat du droit.

4. Inventer un système fiscal de régulation préventif qui anticipe les crises, et prend en compte la dimension aléatoire des risques agricoles.

Je vous remercie.



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