Pourquoi j'ai voté CONTRE la loi NOTRe
2015-09-10
Un accord a finalement été trouvé en commission mixte paritaire sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Le projet de loi « NOTRe » a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 16 juillet.
Pour ma part, j’ai voté contre, même si le travail sénatorial a permis l’écriture d’un texte définitif plus équilibré que le projet gouvernemental.

La mesure qui a déterminé mon vote est le relèvement du seuil minimum des intercommunalités, fixé à 15 000 habitants, avec dérogations (au lieu de 5000).

Je comprends la sagesse du Sénat. Refuser toute négociation sur le seuil intercommunal comportait le risque de voir le souhait initial du Gouvernement l’emporter, à savoir un minimum de 20 000 habitants, sans dérogation !

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« Une atteinte à l’autonomie des territoires ruraux »
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Néanmoins, je continue à m’opposer à toute fixation d’un seuil intercommunal. C’est une atteinte à l’autonomie des territoires ruraux et, surtout, la négation de l’intelligence des élus, qui ont pourtant démontré leur faculté d’évolution, dans le consensus local.

Avec, au 1er janvier 2015, 2133 intercommunalités pour 36 588 communes, le bloc communal français connaît déjà une belle rationalisation. Dans la Somme, nos 782 communes sont réparties dans 31 communautés, soit un ratio d’un pour 25.

Pourquoi imposer toujours plus, sans dialogue, alors même que les recettes des collectivités sont tellement contraintes que le besoin de mutualiser les compétences et les moyens s’accroit, de toute façon, continuellement.

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INTERCOMMUNALITÉ
« Un seuil minimal, c’est un critère aveugle.
L’important, c’est la communauté de projet »
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Fixer un couperet numérique, c’est fixer un critère aveugle, qui empêche toute initiative des territoires et toute communauté de projet. Dans certains cas, 15 000 habitants, c’est trop, dans d’autres, ce n’est pas assez.

Dans ma communauté de communes de « seulement » 8000 habitants, nous portons trois projets de regroupements scolaires, passant de 13 à 3 écoles « du 21ème siècle », chacune à la pointe du numérique et équipée d’une salle polyvalente et d’un gymnase. Nous avons contractualisé, avec le Conseil général, un parcours éducatif et culturel pour les élèves, de la maternelle à la troisième, le collège étant situé sur le même territoire. Notre force n’a pas été le nombre, mais la volonté partagée des communes de faire de l’éducation une priorité.

Où en serons-nous, dans quinze ou vingt ans ? Élirons-nous des délégués communautaires au suffrage universel, dans d’immenses territoires ? Qu'en sera-t-il de la proximité ? Qu’aurons-nous fait de l’histoire de notre pays, écrite au travers de ses communes ?

De manière constante, je me suis exprimé, au Sénat, pour dénoncer la manière dont le Gouvernement réforme nos territoires, au pas de charge, par opportunité politique, sans vision ni concertation.

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« Demain, les ruraux seront-ils des citoyens de seconde zone ? »
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Plus de trente ans après les lois de décentralisation de 1982, nous avions l’occasion de redonner de la force à notre démocratie. Nos territoires ruraux ont, certes, une densité de population modérée, mais des femmes et des hommes y vivent et y travaillent, quotidiennement. Demain, seront-ils des citoyens de seconde zone, dans des "réserves d’indiens" ?



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