Daniel Dubois nommé rapporteur d’un groupe de travail sur l’excès de normes en agriculture
2015-02-18
À l’initiative de Daniel DUBOIS (UDI), vice-président de la commission des Affaires économiques, le Sénat a installé, ce mercredi 18 février 2015, un groupe de travail sénatorial consacré à l’excès de normes en agriculture. Daniel DUBOIS en est le rapporteur.
Alors que la situation économique de presque toutes les filières agricoles françaises se dégrade et que les producteurs font face à des contraintes internationales de plus en plus fortes (importations, fermeture du marché russe, directive européenne sur les nitrates), l’excès de normes dans l’agriculture est dénoncé par les représentants de la profession comme un frein à la compétitivité du secteur.

La question de la simplification normative était d’ailleurs l’un des trois axes des états généraux de l’agriculture organisés en février 2014 par les organisations agricoles.

Le groupe de travail dont Daniel DUBOIS est le rapporteur est composé de neuf membres, cinq issus de la majorité sénatoriale et quatre de l’opposition.

Son principal objectif est de recenser les différentes normes en matière agricole et d’envisager leur simplification, notamment en comparant la réglementation française avec celles de nos voisins européens, tant au niveau des normes environnementales et sanitaires qu’au niveau des normes sociales et économiques.

« La France applique les normes communautaires de manière encore plus stricte que demandé par Bruxelles, souligne Daniel DUBOIS. La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture ! »

Le groupe de travail abordera également la question du contrôle de l’application des normes et se questionnera sur ses conditions d’acceptabilité par le monde agricole : co-construction, simplicité, lisibilité, caractère équitable des normes…

Le rapport du groupe de travail devrait être produit d’ici le mois d’octobre 2015. Il se fondera sur l’audition des différentes organisations représentatives mais aussi sur des déplacements sur le terrain, auprès d’agriculteurs, dont un pourrait avoir lieu dans la Somme (80).

Daniel DUBOIS avait réclamé la création de ce groupe d’étude au printemps 2014, lors de l’examen du projet de Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette proposition avait reçu un avis favorable du ministre de l’agriculture et du président de la commission des Affaires économiques du Sénat.

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Qu’est-ce qu’un groupe de travail au Sénat ?
Un groupe de travail est formé au sein d’une des commissions thématiques du Sénat.
Le travail de commission répond au besoin d’étudier les textes législatifs ou d’exercer le contrôle parlementaire en formation réduite, avant les séances publiques.
Un groupe de travail regroupe plusieurs parlementaires représentatifs des sensibilités politiques présentes au Sénat.
Ses travaux aboutissent à la publication d’un rapport présenté à l’ensemble de la commission et qui peut faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle, d’une proposition de loi ou de propositions non-législatives.



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