Vœu adopté: "Pour une simplification des procédures de construction en milieu rural"
2015-01-07
Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour 2015 au Conseil général de la Somme, le Groupe Centre et Indépendants a fait adopter, par le département, un vœu visant à simplifier les procédures de construction en milieu rural.
De nombreux maires ruraux considèrent que la loi « ALUR » tue le monde rural. Obligation de transférer la compétence plan local d’urbanisme à l’échelon intercommunal, limitation de la constructibilité pour protéger les zones naturelles, obligation de densification du centre-bourg, etc… sont autant de contraintes qui se heurtent aux réalités du terrain et à la volonté des élus locaux de maintenir la population et développer leur territoire.

Dans le même temps, l’INSEE Picardie a publié au début de ce mois de décembre, une analyse portant sur les logements à construire compte tenu de l’augmentation de 11% du nombre de ménages d’ici 2020 dans notre département. Si l’on considère que la Somme représente 30% des ménages de la Picardie, le nombre de construction devrait être de 2.000 logements par an pendant 10 ans, afin de répondre à la demande des ménages.

Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec le bulletin mensuel de la DREAL qui évoquait, en novembre dernier, une baisse de 51% en un an, du nombre de logements autorisés, soit 1.533 logements.

Les conseillers généraux de la Somme ont toujours été soucieux de favoriser l’accès au logement comme en témoignent les actions mises en œuvre depuis la décentralisation. Néanmoins, comme ils l’ont fait par un vœu adopté lors du budget primitif pour 2014, les conseillers généraux constatent que les maires des communes rurales éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir des certificats d’urbanisme positifs de la part des services de l’Etat.

A l’occasion de rapports à la commission permanente du Département de la Somme des mois de novembre et de décembre, les conseillers généraux ont constaté qu’en dehors des domaines de compétences stricts, des observations qualitatives visaient à reprocher aux maires de favoriser la construction de logements, même lorsque l’objectif affiché par les élus locaux ne permettait pas de maintenir totalement leur niveau de population.

Par ce vœu, les conseillers généraux de la Somme demandent à Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, de mettre en œuvre une véritable simplification des procédures d’urbanisme sans négliger la nécessaire sécurité juridique. Ils lui demandent également de prendre en compte, dans ses directives, la ruralité spécifique du département de la Somme avec ses 782 communes qui ne peuvent se résigner à ne plus pouvoir autoriser la moindre construction sur leur territoire. la moindre construction sur leur territoire. Wonderful and cheap a-line wedding dresses for sale for brides.

Ce n’est que par une vision concrète des réalités locales, que la construction pourra repartir à la hausse dans le département de la Somme afin de répondre à la demande des ménages et donner de nouveaux chantiers aux entreprises du bâtiment et à leurs salariés. Il s’agit là d’un enjeu majeur de l’aménagement équilibré du territoire.



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