Projet de loi de finances 2015: baisse de 28 milliards d’euros des dotations aux collectivités
2014-11-10
La maîtrise des dépenses publiques est une nécessité. Néanmoins, faire exagérément porter l’effort sur les collectivités territoriales est dangereux et incohérent, d’autant qu’on leur impose simultanément de nouvelles charges.
Après trois ans de gel en valeur des aides de l’État (2011-2013) et l’effort de 1,5 milliard déjà consenti par les collectivités en 2014, le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) préfigure, à travers le pacte de responsabilité, une ponction supplémen- taire de 11 milliards d’euros sur 4 ans. Au total, entre début 2014 et fin 2017, ce sont 28,1 milliards d’euros de recettes cumulées qui manqueront dans les caisses des collectivités territoriales. L’effort est presque le triple de celui initialement annoncé par le Gouvernement.

En parallèle, le Gouvernement a imposé des mesures coûteuses pour les collectivités, comme l’emblématique réforme des rythmes scolaires, dont les 900 millions d’euros de dépenses ne sont pris en charge par l’État qu’à hauteur du quart, et temporairement seulement. Quel para- doxe : l’État réduit les recettes des collectivi- tés en même temps qu’il augmente leurs dépenses... !

Il est difficile d’imaginer comment les collecti- vités territoriales vont pouvoir faire face à cette situation. Les conséquences sur les services rendus à la population sont inéluctables, ainsi que pour l’investissement public, réalisé aux deux tiers par les collectivités.

Le projet de loi de finances 2015 s’annonce aussi pénalisant pour l’emploi. La baisse des investissements publics locaux (37 milliards d’euros pour le seul bloc communal d’après l’AMF) engendrera une perte de plusieurs dizaines de milliers d’emplois, dans le BTP notamment.

Il est regrettable que les efforts budgétaires ne soient pas répartis plus équitablement. De nouvelles mesures de péréquation doivent renforcer la solidarité envers les collectivités les plus fragiles et soutenir l’investissement public local. Ils doivent également s’accompagner d’un allègement drastique des normes qui impactent directement les dépenses locales.

Téléchargement:
Graphique "Impact des annonces gouvernementales sur la dotation globale de fonctionnement"



Mentions légales