"Je n’ai pas souhaité voter une nouvelle carte des régions sans connaître leurs compétences ni les études d'impact"
2014-10-29
Lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme, a voté contre l’article 1 du projet, qui redessine la carte des conseils régionaux.
Daniel DUBOIS avait déposé une série d’amendements visant à supprimer l’article 1 du projet de loi.

En première lecture déjà, cet été, Daniel DUBOIS avait dénoncé un « mariage forcé » de quelques régions, aboutissant à « une carte dessinée à la va-vite sur un coin de table. »

Trois mois plus tard, malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, Daniel DUBOIS constate que ce projet de regroupement des régions ne fait toujours pas consensus. Au gré de l’examen du texte, les mariages se font et se défont !




En présentation de son amendement, dans l’hémicycle, mercredi soir, Daniel DUBOIS a critiqué la méthode du Gouvernement. Il a regretté qu’aucune concertation approfondie n’ait été mise en place. Trois questions essentielles sont, selon lui, toujours sans réponse :

• 1ère question: Quels services doivent rendre les régions ?

S’il s’agit d’une collectivité de proximité (le projet de loi de nouvelle organisation territoriale, qui ne sera pas examiné avant la fin de l’année, prévoit par exemple que les conseils régionaux gèrent les collèges ou encore les routes départementales), alors les futures régions sont trop grandes !
S’il s’agit, au contraire, de circonscrire leurs compétences à quelques grands domaines stratégiques, notamment en matière de développement, alors les régions devraient s’appuyer sur des grands pôles économiques et leur nombre se limiter à moins d’une dizaine.

• 2ème question: Comment doivent-elles exercer leurs compétences ?

Ceci nous renvoie aux moyens financiers dont les régions devraient disposer. Au regard de la complexité de la fiscalité locale, ce n’est pas un chantier qui s’accomplit en quelques jours de débat au Parlement !

• 3ème question: Quel doit être le rôle de l’État déconcentré ?

Evitons les doublons entre les services de l’État et les collectivités territoriales.


Si des études d’impact sérieuses, concrètes, avaient été réalisées, région par région, l’opposition à cette réforme n’aurait pas été aussi forte dans les territoires.

« C’est dommage, a confié Daniel DUBOIS au ministre de l’Intérieur lors des débats au Sénat, car l’idée générale de réforme territoriale apparaît à tous comme nécessaire, notamment dans un contexte de déficit abyssal et de "ras-le-bol fiscal" » – encore que le Gouvernement n’a jamais apporté la preuve des économies engendrées et des chiffres qu’il avance.


« L’exemple de la Picardie donne le sentiment qu’on sacrifie certaines régions »

Daniel DUBOIS trouve inadmissible qu’on engage le pays pour des décennies, voire plus, sans méthode ni critères. En prenant l’exemple de la Picardie, il a démontré dans l’hémicycle que le manque de concertation laisse à penser que l’on sacrifie certaines régions :

• certains souhaitent que la Picardie reste seule, comme c’est le cas d’autres régions comme la Bretagne ou encore l’Alsace ;

• certains préfèrent un rapprochement avec la Normandie ou la Champagne-Ardenne, pour des raisons géographiques ;

• d’autres enfin préfèrent un mariage avec le Nord Pas-de-Calais, pour des raisons historiques. Encore que la Picardie serait « une mariée mal-aimée », si on en croit les amendements déposés par de nombreux sénateurs nordistes, toute tendance politique confondue.


« Un débat de chiffonniers »

Daniel DUBOIS a le sentiment d’un gâchis historique. « Très certainement, le Gouvernement a besoin de donner des gages de réformes structurelles à l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins que les sénateurs ont été contraints de débattre comme des chiffonniers, sans vision globale, pour savoir dans quelle méga-région sera telle région ou tel département, au lieu de parler des vrais sujets, comme la problématique du littoral, le poids de l’Île-de-France (qui représente 40% du PIB français) ou encore des capitales régionales. »



Mentions légales