Agriculture: Daniel Dubois obtient la création d’une mission d’information sur la simplification des normes
2014-07-07
A l’occasion du Projet de Loi d’Avenir de l’Agriculture, Monsieur Daniel Dubois, Sénateur de la Somme a déposé un amendement permettant la surveillance des normes nationales et européennes beaucoup trop contraignantes pour le monde agricole et ceci, afin d’envisager leur assouplissement.
Au cours du débat autour de cet amendement, Daniel Dubois a obtenu après retrait de son amendement la création d’une mission d’information sur la simplification des normes, ce qui pourrait constituer une première étape vers plus de souplesse pour les agriculteurs.
« Les normes encadrant la profession d'agriculteurs sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes. Cela engendre des difficultés pour les
agriculteurs installés, mais aussi pour ceux qui souhaitent s'installer. L'origine de ces règles est double : nationale et européenne. » affirme Daniel Dubois.
Pour le sénateur le constat est clair : « La France applique les normes communautaires de manière encore plus stricte que demandé par Bruxelles. »
Daniel Dubois a donc déposé un amendement proposant d'établir annuellement un rapport permettant de se rendre compte de la différence entre les normes édictées par l'Union européenne et leur application réelle en France.
Il a été acté, sur proposition du Président de la Commission des Affaires économiques, de mettre en œuvre cet amendement sous forme d’une mission d’information.
« La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture ! » conclut Daniel
Dubois.



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