En commission au Sénat : auditions sur le financement du très haut débit en milieu rural.
2014-06-13
Daniel DUBOIS : "Votre réponse sur votre incapacité pratique à couvrir l'ensemble du territoire m'inquiète, car elle montre que la ruralité devra attendre encore longtemps."
COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Mercredi 14 mai 2014
- Présidence de M. Daniel Raoul, président et de M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable -

Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable

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Daniel DUBOIS : Votre réponse sur votre incapacité pratique à couvrir l'ensemble du territoire m'inquiète, car elle montre que la ruralité devra attendre encore longtemps. Pour accélérer les choses, ne faudrait-il pas qu'un supplément minime de taxe sur les opérateurs vienne abonder le fonds d'aménagement numérique du territoire ?

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M. Jean-Yves Charlier. : Nous sommes très favorables à l'aménagement numérique du territoire, nous y participons activement : SFR, avec une trentaine de délégations de service public, est le premier partenaire des collectivités locales. Reste, cependant, la question de la stratégie nationale des infrastructures. Elle est nécessaire parce que le marché est d'abord national ; nous parlons des infrastructures et non des services, dont l'échelle est plus large.
L'idée d'un supplément de taxe, même minime, doit être considérée avec la plus grande modération : nous sommes déjà l'industrie la plus taxée en France ! Nous préfèrerions des partenariats stratégiques forts ; soyez assurés que SFR sera au rendez-vous.

Mercredi 21 mai 2014
- Présidence de M. Daniel Raoul, président -
Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad

M. Daniel Dubois. - Je m'interroge également sur la définition juridique de la notion de modération mentionnée par la proposition de loi relative à la sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Je m'inquiète lorsque j'entends dire qu'il ne serait pas nécessaire d'étendre le réseau de fibre optique sur l'ensemble du territoire. Une telle perspective, alors que la consommation de bande passante est vouée à continuer d'augmenter, me paraît dangereuse. Elle rappelle d'autres débats antérieurs, comme celui de l'électrification ou des chemins de fer !
Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) permettront-ils que le FTTH soit installé sur tout le territoire ? Les zones urbaines sont privilégiées, tandis que les territoires plus ruraux devront attendre bien plus longtemps ! La puissance publique devrait ainsi, à travers le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), assurer l'intermédiation avec les collectivités et contribuer à l'égalité des territoires devant le numérique. Une contribution - très minime - sur les communications téléphoniques, pour abonder le FANT, pourrait aider utilement à ce rééquilibrage territorial.

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