Pour une réforme des Collectivités respectueuse de nos diversités territoriales.
2014-06-13
Discours de Daniel Dubois au Conseil général, réuni le 2 juin, et voeu présenté par le groupe Centre et Indépendants qu'il préside.
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Bien que notre session de ce matin se limite au remplacement de notre collègue Isabelle Demaison dans la commission permanente, je souhaiterais intervenir sur deux points d’actualité :
- Le résultat des élections européennes
- Et la réforme territoriale

Il y a tout juste une semaine, les candidats socialistes aux Européennes subissaient une lourde défaite. A l’inverse, les candidats du Front national ont réalisé un score très élevé, un score trop élevé :
- Trop élevé dans notre région,
- Trop élevé dans notre département,
- Et surtout trop élevé dans nos campagnes.
Dans certaines communes rurales, le score de la liste du Front National frôle les 50% ! J’y vois un triple message à destination du Gouvernement et de l’Europe :
- Un sentiment d’abandon,
- Un sentiment d’insécurité,
- Et, un sentiment de désespoir.
Dans notre territoire, si souvent marqué par les guerres, nous ne pouvons pas rester insensibles à chacun de ces messages.
Dans notre territoire intimement lié à de nombreuses politiques européennes, nous devons continuer à défendre nos valeurs et notre ambition pour un développement économique créateur d’emplois.
Dans notre département à la ruralité spécifique, nous devons plus que jamais renforcer notre rôle de proximité et d’équité pour un développement équilibré du territoire.

J’ai bien écouté le Premier Ministre puis le Président de la République, en réponse à l’inquiétude, dire aux Français qu’ils n’allaient rien changer à leur politique. Je les ai entendus dire qu’ils allaient maintenir la réforme territoriale et confirmer la baisse des dotations de l’Etat.

Sur ce sujet, avec mes collègues du groupe Centre et Indépendants, nous avons déposé un vœu. Notre texte rappelle la volte-face du Président de la République à l’égard des conseils généraux qui, après avoir martelé leur maintien en précisant que leur disparition ne ferait aucune économie, annonce maintenant leur mise à mort.

A croire que les conseils généraux sont responsables de tous les maux dont souffre notre pays.
A croire que les nombreuses actions de proximité que nous menons, au gré des majorités successives, seraient à la fois inefficaces et coûteuses.
A croire que l’ancien président du conseil général de la Corrèze a oublié en quelques semaines, tout ce qu’il a fait pour les habitants de ce département très rural.
Une telle condamnation à mort, sans preuve et sans procès équitable, n’est évidemment pas acceptable.
Tout comme n’est pas acceptable la mise à mort de la moitié des Régions et des communautés de communes.
Nous voyons tous que la disparition de ces trois échelons, loin de résoudre la crise économique et sociale que traverse notre pays, va finalement condamner les territoires ruraux. Car ce sont dans les territoires ruraux que la présence des conseils généraux est indispensable. Plus encore, ai-je envie de dire, que dans les grandes villes qui disposent de moyens importants.
Depuis quelque temps, nous entendons dans nos cantons, de nouvelles craintes qui émanent des habitants, des communes et des associations qui savent ce que nous faisons pour eux.
Si le conseil général disparaît, que vont-ils devenir ? Telle est la question. Un nouveau sentiment d’abandon apparaît, le sentiment de désespoir se renforce. La France à deux vitesses s’accélère. Paris et le désert français se redessinent. Le jacobinisme revient à la charge.

Nous sommes, mes chers collègues, dans l’organisation territoriale, à la croisée des chemins.
Soit nous entrons dans une opposition stérile à tout changement. Soit nous participons à l’élaboration d’une nouvelle organisation territoriale. Personnellement, je suis favorable à cette deuxième posture.
Mais nous devons aussi mettre en garde ceux qui nous gouvernent. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, l’enjeu est trop important.

Au Sénat, nous avons commencé à y travailler. Il y a un an, une mission a étudié quels pourraient être les contours de cette nouvelle organisation. Le sénateur Krattinger, a rendu son rapport il y a tout juste 6 mois. Quelles en sont les principales conclusions :
- Une organisation de l’Etat qui doit être améliorée.
- Des régions plus grandes et plus fortes sur le plan économique.
- Tout en conservant les départements dont le rôle est essentiel en milieu rural, dès lors que les régions sont plus vastes. L’un ne va pas sans l’autre.
- Avec une clarification des compétences et des moyens d’agir.

Sans connaître le contour et le rôle des futures régions, mais aussi des intercommunalités comment aborder le transfert des compétences des conseils départementaux ?

Une chose est sûre : imposer un modèle unique imposé depuis Paris serait une grave erreur. Le département de la Somme n’est pas uniforme comme la France est diverse.
- Il faut travailler sur des modèles différents selon que le territoire est urbain ou rural.
- Il faut laisser le temps à l’étude des scenarii et à la concertation locale.
- Il faut garder à l’esprit la nécessaire lisibilité du « qui fait quoi ». La simplification doit être au cœur des travaux de cette réforme.

Notre vœu ne se veut pas une réponse à tous ces items mais un message d’alerte à destination du Président de la République, de son gouvernement, de sa majorité.

Car le temps presse mes chers collègues, le projet de loi doit être validé par le Conseil des ministres ce mercredi. Le président de la République doit s’exprimer dans les prochains jours. Le Sénat doit étudier les projets de loi dans un mois. L’Assemblée nationale sera saisie cet été.

Malheureusement, tout ceci ressemble à de la précipitation.

- Après le tripatouillage du découpage de nos cantons il y a quelques mois, créant de vastes territoires sans aucune logique objective,
- Après la création d’un binôme de conseillers départementaux qui va engendrer une nouvelle confusion préjudiciable à notre collectivité,
- Après le report des cantonales en 2015 dont on entend dire qu’elles pourraient soit être reportées en 2016, soit purement et simplement supprimées,
- Après le rétablissement de la clause de compétence générale, avant d’annoncer le retour au dispositif de la loi de 2010,
- Après le prélèvement de plus de 11 milliards d’euros supplémentaires de dotations aux collectivités,
Le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité ont décidé de sacrifier les conseils départementaux et leurs actions connues et reconnues, surtout en milieu rural.

Pour revenir au début de mon propos, je ne crois pas que cela réduira le sentiment d’abandon, ni le sentiment de désespoir ! Mais ce dont je suis sûr, c’est que cela sera néfaste à la démocratie française.

Je vous remercie.

Voeu en pièce jointe



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