ASSAINISSEMENT: pas de fonds de concours pour les territoires ruraux
2014-01-17
Au mois de décembre dernier, soutenu par mes collègues du Groupe UDI-UC, j’ai défendu une proposition de loi visant à assouplir les conditions de financement du Service public de l’assainissement....
Au mois de décembre dernier, soutenu par mes collègues du Groupe UDI-UC, j’ai défendu une proposition de loi visant à assouplir les conditions de financement du Service public de l’assainissement en permettant aux communes d’apporter un fonds de concours aux communautés de communes.
Cette proposition de loi, m’était apparue nécessaire afin de permettre à l’ensemble des territoires ruraux de disposer des outils indispensables au développement de ce type d’infrastructures extrêmement coûteuses.
Malmené en Commission des finances par le rapporteur et la Majorité, le texte, en dépit des aménagements que j’y ai apporté n’a pas été adopté.
Les débats qui ont eu lieu le 11 décembre au Sénat ont pourtant permis de mettre en lumière le réel intérêt de nouvelles dispositions pour aider les territoires ruraux à se développer.
Je regrette que la Majorité territoriale ne nous ait pas suivi.

Documents téléchargeables :
• Proposition de loi de Daniel Dubois
• Discussion générale ; Discours de Daniel Dubois
• Compte-rendu Intégral du 11 décembre 2013 (Intégralité des débats)



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