Baisse des dotations de l'Etat : c’est confirmé !
2013-11-05
Annoncée le 28 septembre 2012 par le Président de la République, la première baisse des dotations de l’Etat est confirmée dans la loi de finances initiale pour 2014. Un milliard et demi d’euros en moins pour toutes les collectivités, ce sera le prix à payer pour participer au redressement des finances publiques. Comment se répercute cette baisse ?
Suivant les travaux du comité des finances locales, le Gouvernement propose de répartir cette baisse de 1,5 milliard € par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement :

- Communes : - 840 millions d’euros
- EPCI : - 252 M€
- Départements : - 476 M€
- Régions : - 184 M€

Pour les communes et les EPCI, la répercussion s’effectuera au prorata des recettes de fonctionnement, entre la collectivité et le total national des communes d’une part (le montant total des recettes de fonctionnement des communes dépasse les 78 milliards d’euros en 2012), des EPCI d’autre part (près de 34 milliards d’euros).

Cela représente une baisse moyenne de 4.5 % de la DGF ;
En d’autres termes, les collectivités sont priées de réduire leurs dépenses sauf à trouver d’autres sources de financement ! Comment supporter la hausse mécanique des frais de personnel ? Comment assurer l’aménagement des rythmes scolaires ? Comment prendre en charge la hausse de la TVA sur les dépenses de la section de fonctionnement ? Voilà les défis que devront relever les élus locaux en 2014. Ils devront aussi se préparer aux mêmes coupes sombres en 2015.

Après le vote de cette mesure par la majorité de l’Assemblée nationale, le débat s’annonce vif au Sénat dans les semaines qui viennent.



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