Foire aux questions
2013-07-18
Lors des réunions, les maires ont pos� beaucoup de questions auxquelles je me suis efforc� de répondre.
Une fois le Conseil municipal élu (cas des communes de plus de 1000 habitants) : la parit� s’applique-t-elle ?
- Il n’y a pas de parit� entre le maire et son premier adjoint. Par conséquent, votre conseil municipal sera libre, et non pas oblig�, de choisir un homme ou une femme pour la fonction de 1er adjoint(e).
- Il faudra bien proposer une liste d’adjoints au vote des conseillers municipaux élus en mars 2014. Cette liste devra être paritaire intégralement, c’est-�-dire, un homme puis une femme, puis un homme (ou l’inverse) etc...



Mentions légales